CVG

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

0. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés par le site de vente en ligne www.lesateliersdeminnievalentine.com.

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.lesateliersdeminnievalentine.com.
Le site www.lesateliersdeminnievalentine.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LES ATELIERS DE MINNIE VALENTINE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. PRODUITS
L'essentiel des produits présentés sur le présent site sont des exemplaires uniques, car il s'agit d'objets anciens, et/ou d'occasion. Malgré le soin apporté à la sélection et à la rénovation des articles, certaines marques d’usure dues à l’usage et/ou au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées sur l’annonce de l’article vendu. Cependant, certaines marques peuvent échapper à la vigilance du vendeur. Ces altérations, toujours discrètes, font partie intégrante de l'histoire et du charme de l'article.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les petits défauts peu visibles, difficilement photographiables.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de l'acheteur', le 'vendeur avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation et / ou remboursement partiel sans frais de sa commande.
La durée de l'offre n'est pas limitée sauf mentions contraires.

3. COMMANDE
Les commandes passées directement auprès du vendeur sont considérées comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LES ATELIERS DE MINNIE VALENTINE confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail ou téléphone que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

LES ATELIERS DE MINNIE VALENTINE se réservent le droit d'annuler la commande d'un client pour tout motif explicité en amont. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON
Après confirmation de commande, LES ATELIERS DE MINNIE VALENTINE s'engagent à vous tenir au courant concernant les délais de livraisons.

Dans le cas d'achat d'articles de petite taille : ceux-ci seront expédiés via le transporteur choisi par l'acheteur au moment de la commande (Mondial Relay ou Colissimo) dans les 5 jours ouvrés. L'acheteur sera tenu informé par email avec un numéro de suivi du colis.
Dans un souci  écologique, les emballages sont issus du recyclage ou réemploi aussi souvent que possible.

Dans le cas d'achat de plus grands articles (mobilier par exemple) : LES ATELIERS DE MINNIE VALENTINE s'engage à donner à son transporteur partenaire, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai annoncé lors d'une demande devis réalisée par celui-ci. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec LES ATELIERS DE MINNIE VALENTINE à livrer la commande au pied de l'immeuble à l'adresse de l'acheteur fournie par le vendeur.

5. PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste, Mondial Relay, transporteur professionnel ou Cocolis), l'emballage ainsi que les frais de logistique.

IMPORTANT:

Dans le cas d'achat d'articles de petite taille : ceux-ci devront être réexpédiés via le transporteur choisi par l'acheteur au moment de la commande (mondial relay ou la poste). Les articles devront être retournés dans les même conditions que lors de l'envoi c'est-à-dire emballés dans la plus grande précaution afin qu'aucune casse ne soit constatée à la réception.
L'acheteur s'engage à notifier LES ATELIERS DE MINNIE VALENTINE par email du dépôt de colis et de lui fournir un numéro de suivi ainsi qu'une preuve de dépôt, selon le transporteur choisi.

Dans le cas d'articles de grande taille (mobilier par exemple), ils devront être renvoyés via un transporteur fiable et professionnel au choix de l'acheteur ou via Cocolis. L'acheteur se porte garant des bonnes conditions de l'expédition auprès du transporteur : les articles devront être parfaitement bien emballés et toutes les surfaces devront être protégées avec du papier bulle, pour assurer leur protection totale lors de l'acheminement.
L'acheteur s'engage à notifier LES ATELIERS DE MINNIE VALENTINE par email du suivi du renvoi en lui fournissant le contact direct du livreur, des photos détaillées des articles emballés ainsi qu'une preuve de remise des articles au transporteur (bon de prise en charge signée par l'acheteur et le transporteur). 

Tous les articles devront être retournés à l'adresse suivante :

Les Ateliers de Minnie Valentine
50 rue Henri Guillaumet
78370 Plaisir

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complets, intacts, et en parfait état de revente. Si ces conditions sont respectées, LES ATELIERS DE MINNIE VALENTINE procèdera au remboursement total ou partiel après constatation de leur état. Le montant du remboursement sera à hauteur du prix d'achat, hors frais de livraison et se fera dans les 30 jours suivant la réception des articles. LES ATELIERS DE MINNIE VALENTINE s'engagent à informer l'acheteur de la bonne réception des articles retournés, de leur état et à lui donner les délais du remboursement.

Passé ce délai de 14 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l'acheteur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l’utilisateur. 

Si un article vous arrive détérioré en dépit du soin apporté au colis, le vendeur n'est pas responsable, vous devez vous adresser au transporteur pour un remboursement.

En cas de perte du colis, l'acheteur sera entièrement remboursé par le vendeur. Et le vendeur sera remboursé par le transporteur ou la plateforme.

7. LITIGES
LES ATELIERS DE MINNIE VALENTINE ne peuvent être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LES ATELIERS DE MINNIE VALENTINE sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.